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Conseil du Trésor [2 fiches]

Fiche 1 2016-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Financial and Budgetary Management
  • Personnel Management
OBS

The Treasury Board is a Cabinet committee of the Queen's Privy Council of Canada. It was established in 1867 and given statutory powers in 1869.

OBS

It acts as the government's management board. It provides oversight of the government's financial management and spending, as well as oversight on human resources issues. It is the employer for the public service, and establishes policies and common standards for administrative, personnel, financial and organizational practices across government. It fulfills the role of the Committee of Council in approving regulatory policies and regulations, and most orders-in-council. Responsible for reporting to Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Gestion du personnel
OBS

Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a été établi en 1867 et il est doté de pouvoirs légaux depuis 1869.

OBS

Il s'agit du conseil d'administration du gouvernement. Le Conseil du Trésor supervise la gestion financière et les dépenses du gouvernement et s'occupe des questions relatives aux ressources humaines. Le Conseil du Trésor est l'employeur de la fonction publique; il établit les lignes de conduite et les normes générales en matière d'administration, de gestion du personnel, de finances et des pratiques organisationnelles pour l'ensemble du gouvernement. Le Conseil du Trésor joue également le rôle du comité du Conseil en ce qui a trait à l'approbation de la politique de réglementation et des règlements, et de la plupart des décrets en conseil. Le Conseil du Trésor est responsable de rendre des comptes au Parlement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración federal
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Gestión del personal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Government of Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Le Conseil de la trésorerie a changé de nom en 1971 pour devenir le Conseil du trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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